Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par maVitrinePro, incluant les Mini-packs et les Packs Essentiel, Visibilité et Premium, destinés à la création et à la gestion de sites vitrines professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués TTC.

Le paiement ne s’effectue pas en ligne. Il est réalisé par facture, transmise au client, ou selon les modalités convenues entre MaVitrinePro et le client (virement bancaire, autre moyen accepté).

Pour les prestations sous forme d’abonnement, la facturation est effectuée mensuellement, sauf mention contraire précisée sur le devis ou la facture.

En cas de retard ou de non-paiement, maVitrinePro se réserve le droit de suspendre temporairement les services jusqu’à régularisation.

Livraison des prestations

Les packs achetés sont mis en ligne sur la vitrine du client dans un délai estimé de 24 à 48 heures, sous réserve de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, informations).

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité du projet.

Droit de rétractation

Prestations à paiement unique

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sauf si la prestation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin de ce délai.

Prestations sous forme d’abonnement

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment via le formulaire de contact du site, sous réserve du respect des engagements minimaux indiqués à l’article 7.

Toute période de facturation commencée est due.

Responsabilité

Le client est seul responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, logos, vidéos).
maVitrinePro ne pourra être tenue responsable de tout contenu illicite, inexact ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété et utilisation du site

La création de la vitrine ou du mini-site est incluse dans le prix de l’abonnement et n’est pas facturée séparément.

L’accès au site, à l’hébergement et aux services associés est conditionné au maintien de l’abonnement actif.
En cas de résiliation, maVitrinePro se réserve le droit de désactiver le site après la fin de la période en cours.

Engagements et abonnements

Les abonnements proposés sont soumis aux engagements minimums suivants :

• Pack Essentiel : engagement minimum de 1 mois

• Pack Visibilité : engagement minimum de 2 mois

• Pack Premium : engagement minimum de 3 mois

À l’issue de la période d’engagement initiale, les abonnements deviennent sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment via le formulaire de contact.

Toute mensualité entamée reste due.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Fontainebleau.

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